Législation: non-renouvellement de l’approbation de chlorprophame

La Commission européenne a décidé de ne plus autoriser l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « chlorprophame » à partir du 8 janvier 2020 au plus tard.

Cette décision a été communiqué dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/989 du 17 juin 2019. Ce règlement est d’application à partir du lundi 8 juillet 2019 :

  • Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «chlorprophame» au plus tard le 8 janvier 2020.
  • Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 8 octobre 2020.

Concernant le chlorprophame

Le chlorprophame est un régulateur de croissance des plantes et un herbicide qui est souvent utilisé comme anti-germinatif dans la cultivation de pommes de terre. De plus, la substance est aussi souvent utilisé comme herbicide pour des fruits, légumes et herbes. Quelques exemples: le céleri(-rave), les patates douces, les myrtilles, le dragon, les petits pois, les framboises, le hop, les haricots de lima et les haricots verts, les lentilles, l’ail, la farine, le persil, le matériel végétal, le poireaux, le quinoa, les choux (rouges), le carthame, les oranges, la laitue, le soja, les épinards, les betteraves à sucre, le blé, les tomates, les oignions, les canneberges, les carottes, les graines, …   

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Mise à jour de la legislation européenne

Cette modification et toutes les autres modifications dans la législation européenne sont à consulter sur cette page. Dernière mise à jour: 24/06/2019